Vignette, excès de vitesse, drogue, points sur le permis : ces règles qui vont changer sur la route

Ces annonces ont été faites par Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, et les ministres de l'Intérieur et de la Justice, lors d'un Comité interministériel de la sécurité routière.

Au total, 38 mesures sont prévues. D'une part, le gouvernement souhaite punir plus sévèrement les excès de vitesse importants et la conduite sous l'influence de stupéfiants. D'autre part, il envisage d'être plus souple envers les petits excès de vitesse et promet quelques simplifications. Voici un aperçu des principales nouvelles règles :

• Création de l'infraction "homicide routier" : L'infraction d'"homicide involontaire" commise par un conducteur sera remplacée par l'infraction d'"homicide routier". Cette modification vise principalement à répondre aux préoccupations des associations et des proches des victimes, mais les peines encourues ne seront pas aggravées.

• Suspension automatique du permis en cas de stupéfiants : Dans le but de lutter contre les comportements addictifs au volant, le gouvernement prévoit de rendre automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants. En conséquence, huit points seront désormais retirés du permis, contre six actuellement, en cas de conduite sous l'influence de stupéfiants ou d'alcool.

• Les infractions de grande vitesse deviendront un délit : Élisabeth Borne a annoncé que le gouvernement renforcerait la répression des infractions liées à la grande vitesse, qui demeure la principale cause d'accidents routiers. Ainsi, les infractions de grande vitesse passeront du statut de contravention à celui de délit, afin de mieux dissuader les comportements dangereux.

• Création d'un délit de dénonciation frauduleuse : Le ministre de la Justice a annoncé la création d'un délit de "dénonciation frauduleuse du conducteur auteur d'une infraction". Cette mesure vise à punir ceux qui tentent de faire porter la responsabilité de leurs excès de vitesse à leurs proches. L'objectif est de dissuader les fausses déclarations et de promouvoir la responsabilité individuelle.

• Suspension du permis pour raisons de santé : Il sera désormais possible de suspendre le permis de conduire temporairement, le temps d'une vérification médicale, si une infraction est présumée être liée à un problème de santé du conducteur. Les détails précis de cette mesure devront encore être clarifiés.

• Pas de perte de points pour les petits excès de vitesse : À partir du 1er janvier prochain, les petits excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres/heure ne seront plus sanctionnés par une perte de points sur le permis. Cependant, une amende sera toujours appliquée. Il est important de souligner que cela ne signifie pas une dépénalisation des petits excès de vitesse, selon les précisions de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur.

• Fin de la vignette verte : À partir du 1er avril 2024, la vignette verte d'assurance ne sera plus nécessaire. Les informations relatives à l'assurance du véhicule seront enregistrées dans un fichier consultable par les forces de l'ordre, éliminant ainsi la nécessité de coller une vignette sur le pare-brise du véhicule.

• Dématérialisation totale du permis : À partir de l'année 2024, le permis de conduire sera entièrement dématérialisé. Chaque conducteur aura toujours un permis physique, mais il pourra également disposer d'une version dématérialisée sur son téléphone. Cette version numérique pourra être présentée aux forces de l'ordre lors des contrôles ou utilisée pour consulter le nombre de points restants sur le permis.

Ces nouvelles règles visent à améliorer la sécurité sur les routes et à adapter les dispositifs existants pour mieux prendre en compte les réalités du quotidien des conducteurs.