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La justice ordonne la fermeture d'une épicerie Halal qui ne vend pas de vin.

5 décembre 2017 à 10h52

Une supérette ne vendant pratiquement que du Halal, a du fermer ses portes.

« Abstraction faite de l’aspect confessionnel, il convient de retenir que l’orientation spécifique de l’activité vers la vente de produits destinés, non pas à toute clientèle, mais à des acheteurs spécifiques (produits Halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d’alimentation générale », indique le jugement du tribunal.En effet, les bonbons Haribo n'auront donc pas suffit puisque lundi dernier, le tribunal de Nanterre a ordonné la résiliation du bail et l'expulsion des locataires de l'enseigne Good Price de Colombes. Les gérants de cette épicerie ont en fait été reconnus coupable de contrevenir à leur mission « d’alimentation générale ». Alerté par des riverains, le bailleur a alors assigné l'enseigne en justice après s'être aperçu que celle-ci ne vendait pratiquement que du Halal alors qu'elle se devait de vendre "tout public". Le bail étant accordé pour un commerce non restrictif, la justice a ainsi donné raison au bailleur. Interrogé à l’époque, le gérant des lieux s’était simplement défendu : « Je fais du commerce. Je regarde autour de moi et je cible ce qui peut s’y vendre. »En plus de fermer leur commerce, les gérants de l'enseigne devront également verser 4.000 euros de frais de justice au bailleur.