Emmanuel Macron peut-il annuler l’élection présidentielle en cas de guerre ?
/t:r(unknown)/fit-in/1100x2000/filters:format(webp)/medias/A8i6543ugr/IMAGE/1gohYkCm9j.png)
Modifié : 8h47
Emmanuel Macron face à une théorie : annuler l’élection présidentielle de 2027 en cas de guerre. Quelles sont les vérités constitutionnelles ?
Une théorie circule depuis la réunion d’Emmanuel Macron avec les partis à l’Assemblée nationale. Des internautes avancent que le président pourrait annuler ou reporter l’élection présidentielle de 2027 en cas de guerre. Cette hypothèse repose sur l’activation de l’article 16 de la Constitution, qui donnerait des pleins pouvoirs au président. Pourtant, la réalité est bien différente.
Les limites constitutionnelles du pouvoir présidentiel
Le président de la République n’a pas le pouvoir de déclarer la guerre sans l’autorisation du Parlement, selon l’article 35 de la Constitution. Anne Levade, professeure de droit public, souligne que si Macron violait la Constitution, une procédure de destitution pourrait être engagée. En cas d’attaque sur le territoire français, la Constitution ne prévoit pas de report automatique des élections. Les seuls reports possibles concernent des cas spécifiques, comme le décès d’un candidat.L’article 7 de la Constitution stipule que le report d’une élection ne peut excéder 35 jours. En cas de guerre, la sécurité des électeurs pourrait être compromise, mais cela ne justifie pas un report automatique. L’état de siège, prévu par l’article 36, pourrait être décrété, mais il ne dure que douze jours et nécessite l’approbation du Parlement.
L’activation de l’article 16, souvent évoquée, est très restrictive. Elle nécessite une menace grave et immédiate sur les institutions. Si Macron l’activait contre l’avis du Conseil constitutionnel, il risquerait une contestation judiciaire. En somme, rien dans la Constitution ne permet au président d’annuler ou de reporter l’élection présidentielle à sa guise. Une telle manœuvre serait perçue comme un coup d’État voué à l’échec.
/t:r(unknown)/fit-in/300x2000/filters:format(webp)/filters:quality(100)/radios/urbanhit/images/logo.png)
/t:r(unknown)/fit-in/400x400/filters:format(webp)/medias/A8i6543ugr/IMAGE/NHXKa4A4ty.png)
/t:r(unknown)/fit-in/400x400/filters:format(webp)/medias/A8i6543ugr/IMAGE/1OW1dPYXVC.png)
/t:r(unknown)/fit-in/400x400/filters:format(webp)/medias/A8i6543ugr/IMAGE/Z9FK4xE7rv.png)
/t:r(unknown)/fit-in/400x400/filters:format(webp)/medias/A8i6543ugr/IMAGE/PzWHHue4DS.png)
/t:r(unknown)/fit-in/400x400/filters:format(webp)/medias/A8i6543ugr/IMAGE/dXGc78NR5M.png)
/t:r(unknown)/fit-in/400x400/filters:format(webp)/medias/A8i6543ugr/IMAGE/fw0Y6nhzY4.png)
/t:r(unknown)/fit-in/400x400/filters:format(webp)/medias/A8i6543ugr/IMAGE/jsbLbvHKNR.png)
/t:r(unknown)/fit-in/400x400/filters:format(webp)/medias/A8i6543ugr/IMAGE/1hugsyzn0d.png)
/t:r(unknown)/fit-in/400x400/filters:format(webp)/medias/A8i6543ugr/IMAGE/kVuRHBpk19.png)
/t:r(unknown)/fit-in/400x400/filters:format(webp)/medias/A8i6543ugr/IMAGE/RGofSzzFI1.png)