Pass sanitaire : le projet de loi est validé par le conseil d'État voici ce qu'il faut savoir !

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19 juillet 2021 à 20h02 par Yasmine Bakayoko

Vaccination obligatoire pour les soignants, extension du pass sanitaire pour accéder aux trains, aux bars ou aux restaurants... Le projet de loi présenté voici ce qu'il savoir.

Le Conseil d'État a rendu favorable le lundi 19 juillet un projet de loi comportant de nouvelles mesures contre le variant Delta, dont l'extension du pass sanitaire. Une décision très attendue les magistrats alertent sur plusieurs points du texte:   



Ils émettent des réserves quant à la nécessité de présenter le pass sanitaire dans les centres commerciaux de 20 000 mètres carrés ou plus.


Ils valident l'isolement obligatoire de 10 jours mis en place par le projet de loi pour toutes les personnes testées positives, ils recommandent par ailleurs de ne pas procéder à des contrôles de police à domicile après 21h. 


Enfin, les membres du Conseil d'Etat trouvent que l'amende de 45 000 euros pour non-contrôle du pass sanitaire par les restaurateurs et les cafetiers est trop élevée.


Ce projet de loi a été présenté en conseil des ministres, sa version finale ne sera donc connue qu'après. Le texte pourra être amendé lors du processus législatif qui commence dès mardi à l'Assemblée nationale avant de passer au Sénat.


Que contient le projet de loi? 


Le projet de loi contient trois blocs: le premier concerne l'obligation vaccinale pour les professionnels au contact de populations fragiles, tels que les infirmiers, les aides-soignants, les médecins ou encore les pompiers. Ils devront être vaccinés d'ici le 15 septembre, sinon ils risquent une mise à pied ou un licenciement.



Deuxième direction: l'extension du pass sanitaire, qui sera en deux temps parce que à partir de mercredi, vous devrez fournir la preuve que vous êtes vacciné ou testé négatif pour aller au cinéma ou au spectacle.


Puis, début août, l'attestation sera obligatoire dans les restaurants, les bars, les hôpitaux, mais aussi les trains, les avions et les centres commerciaux de plus de 20.000 m2.


Enfin, troisième direction: il concerne l'isolement des personnes testées positives au Covid-19, avec un isolement obligatoire de 10 jours avec contrôle des forces de l'ordre. Cette mesure pourrait être retoquée aujourd'hui par le Conseil d'Etat. L'entourage du Premier ministre s'attend à ce qu'elle soit censurée et compte sur le Parlement pour enrichir le texte.