Homicide Routier : vers des peines maximales pour les chauffards drogués ou alcoolisés

Depuis de nombreux accidents tragiques, tels que la récente affaire des trois policiers tués à Roubaix ou le drame vécu par Yannick Alléno, chef étoilé ayant perdu son fils fauché par un chauffard alcoolisé, de plus en plus de voix s'élèvent pour réclamer la création de l'infraction d'"homicide routier". Cette proposition vise à sanctionner de manière plus sévère les conducteurs responsables d'accidents mortels sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue.

Définition de l'homicide routier : un acte volontaire sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue

Qu'est-ce que l'homicide routier ? Selon Pierre Palmade, il s'agit d'un individu qui consomme de l'alcool ou de la drogue au-delà des seuils autorisés par la loi, entre volontairement dans son véhicule et, sous l'emprise de stupéfiants, cause la mort d'une personne par un accident de la route. Il souligne ainsi l'aspect volontaire de cette action depuis le début, remettant en question la qualification d'involontaire".

Mesures envisagées par le ministre de l'Intérieur pour lutter contre les accidents mortels liés à la consommation de substances

Cette préoccupation a été prise en compte par le ministre de l'Intérieur, qui a annoncé en février dernier son intention de rendre automatique le retrait des 12 points de permis pour toute personne conduisant sous stupéfiants. De plus, il a proposé de renommer les accidents mortels liés à la consommation d'alcool ou de stupéfiants en "homicide routier".

Débat sur la qualification d'"homicide involontaire" et les attentes des familles des victimes

Actuellement, un travail est en cours entre les services du ministère de l'Intérieur et ceux du ministère de la Justice pour déterminer les mesures à prendre. Parmi les options envisagées figure le renforcement des sanctions pour les conducteurs sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool impliqués dans des accidents mortels. Il est important de souligner que les mis en cause sont actuellement poursuivis pour "homicide involontaire" avec une double circonstance aggravante.

Cependant, de nombreux acteurs du milieu judiciaire estiment que le terme "involontaire" est inapproprié et peu réconfortant pour les familles des victimes. Linda Kebbab, déléguée nationale du syndicat Unité SGP Police FO, affirme que la justice doit répondre à une forme de réparation aux victimes, et le terme "involontaire" ne permet pas cela.

Proposition de criminaliser l'infraction et d'établir des peines maximales plus sévères

Denis Jacob, secrétaire général d'Alternative Police CFDT, soutient cette idée en affirmant que lorsque quelqu'un choisit de boire ou de se droguer, il sait ce qu'il fait, et le véhicule devient une arme par destination, ce qui relève donc d'un homicide volontaire.

Pour alourdir les peines, il serait nécessaire de criminaliser cette infraction, ce qui impliquerait un jugement par une cour d'assises ou une cour criminelle départementale, avec une peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle. Cependant, certains avocats spécialisés, tels que Me Vincent Julé-Parade, soulignent que même si l'accident survient de manière involontaire, la personne qui a consommé de l'alcool ou de la drogue avant de conduire a délibérément pris le risque de mettre en danger la vie d'autrui. Il est donc difficile de prouver qu'elle avait l'intention de tuer.

Statistiques sur les condamnations pour homicide involontaire et les implications de l'alcool et des stupéfiants

En 2021, 426 condamnations ont été prononcées pour des cas d'homicide involontaire par conducteur avec une circonstance aggravante, dont la moitié impliquait des conducteurs sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool. Sur ces 426 cas, 421 ont donné lieu à une peine, dont 45 peines de prison ferme, 213 peines de prison assorties de sursis et 163 peines de sursis seul. En moyenne, la peine prononcée était d'un peu moins de deux ans de prison ferme.

Mesures complémentaires proposées par Me Julé-Parade pour dissuader les conducteurs sous l'emprise de substances.

Pour Me Julé-Parade, il est primordial d'appliquer les lois déjà existantes de manière stricte. Un changement sémantique en remplaçant "homicide involontaire" par "homicide routier" pourrait inciter les juridictions à prononcer des peines plus sévères. Il suggère également de travailler sur le retrait des droits à l'assurance pour les chauffards.