L'Assemblée vote pour le consentement préalable des appels de démarchage
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Modifié : 28 janvier 2025 à 10h13
Les appels de démarchage sans accord préalable, c'est fini ! L'Assemblée nationale a voté pour l'interdiction de cette pratique.
Les jeunes adultes peuvent souffler un peu : les appels de démarchage téléphonique non sollicités pourraient bientôt être de l'histoire ancienne. En effet, l'Assemblée nationale a pris une décision forte en votant à l'unanimité pour l'interdiction de ces appels sans le consentement préalable des consommateurs.
Cette nouvelle mesure s'inscrit dans un projet de loi plus large visant à combattre les fraudes, notamment celles liées aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique. Elle fait suite à de nombreux témoignages de citoyens excédés par les pratiques agressives et parfois trompeuses des démarcheurs.
La députée écologiste Delphine Batho a été à l'origine de cette proposition, pointant du doigt l'inefficacité du système 'Bloctel', mis en place en 2016 pour protéger les consommateurs du démarchage. Ce système permettait déjà aux consommateurs de s'inscrire sur une liste pour ne pas être démarchés, mais il n'était pas suffisamment efficace.
Avec la nouvelle réglementation, ce sera aux entreprises de démarchage de s'assurer qu'elles ont bien l'autorisation des consommateurs avant de les appeler. Cette approche 'opt-in' est déjà utilisée dans d'autres domaines pour protéger la vie privée des individus et leur donner plus de contrôle sur leurs données personnelles.
La mesure, qui a également reçu le soutien du gouvernement, devra passer par le Sénat avant de devenir définitive. Mais avec cette adoption unanime à l'Assemblée, il y a de l'espoir que le changement survienne rapidement, pour le plus grand soulagement de tous ceux qui en ont assez de répondre à des appels indésirables.