La CAF va suivre vos séjours à l’étranger pour lutter contre la fraude?
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Modifié : 14 mars 2023 à 13h57
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) veut renforcer la lutte contre la fraude aux aides de l’État, ce qui implique un renforcement des mesures de contrôle.
Bien que près de 10 milliards d’euros d'aides ne parviennent pas aux personnes éligibles, certains perçoivent des aides sans y avoir droit, ou en abusent. Le gouvernement souhaite donc restituer ces aides aux personnes concernées et a annoncé un plan de lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale.
Une mesure controversée consiste en un "flicage" des voyages et déplacements des allocataires pour vérifier s'ils résident en France. Pour toucher la plupart des aides de la CAF, il faut résider en France pendant au moins 9 mois dans l'année, ce qui reste actuellement difficile à prouver. Les différentes caisses ne peuvent compter que sur la bonne foi des bénéficiaires, bien que des moyens de contrôle existent, tels que des rendez-vous avec les allocataires, la vérification des flux bancaires, des factures d’électricité et de quittances de loyer.
Surveiller les déplacements est donc une solution envisageable, même si cela soulève des questions de respect de la vie privée. Le gouvernement pourrait demander l'accès au fichier PNR des compagnies aériennes, qui permet de traquer les vols des Français. Bien que ce fichier soit principalement utilisé pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, son utilisation pour le contrôle des allocations est critiquable du point de vue de la protection des données personnelles et de la vie privée. La CNIL s'est déjà opposée à l'usage du PNR en 2016 en raison de son impact potentiel sur la vie privée et la protection des données personnelles.