La France prévoit d'interdire et bannir les cyberharceleurs des réseaux sociaux

Le gouvernement français envisage de bannir les personnes condamnées pour cyberharcèlement des réseaux sociaux dans le cadre d'un projet de loi pour "sécuriser et réguler l'espace numérique". Ce projet de loi est basé sur le règlement européen du Digital Service Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), afin d'adapter le droit français. L'objectif est de rendre les réseaux sociaux plus sûrs en instaurant un bannissement numérique pour les personnes condamnées pour cyberharcèlement.

Selon L'Informé, un site spécialisé, si une personne commet des actes de harcèlement sur un réseau social, elle sera interdite d'accès à la plateforme en question. Twitter, Facebook et autres seraient obligés de bloquer le compte utilisé dans le cadre du cyberharcèlement, ainsi que les comptes créés avant les faits, tout en empêchant la création de nouveaux comptes. La sanction serait valable pour six mois et jusqu'à un an en cas de récidive.

Le projet de loi est actuellement soumis à consultation au Conseil d'État, mais il dessine déjà des défis futurs pour les plateformes. Le texte ne détaille pas encore de mode opératoire précis pour bloquer les utilisateurs, mais les sites qui ne se conforment pas à la mesure s'exposeraient à une amende de 75 000 euros, cinq fois plus dans le cas de personnes morales.

Selon L'Informé, le bannissement d'un utilisateur condamné pourrait passer par l'édition d'une liste noire regroupant les numéros de téléphone et adresses mail à proscrire. Cependant, cette mesure serait trop facile à contourner, tandis qu'un blocage via l'adresse IP d'un utilisateur ferait peser les sanctions sur l'ensemble d'un foyer, et non au seul condamné.

La loi pénaliserait principalement le cyberharcèlement, mais intégrerait également de nombreux autres délits tels que le négationnisme, toutes formes de harcèlement (sexuel, moral, scolaire, à l'encontre d'un conjoint), les attaques sur les orientations sexuelles, l'identité de genre, ainsi que toutes atteintes liées à l'origine, la religion, le sexe ou le handicap.

Le gouvernement envisage également que cette suspension des réseaux sociaux puisse s'appliquer à la diffusion de contenus pornographiques accessibles aux mineurs.

En résumé, le gouvernement français prévoit d'interdire l'accès à une plateforme aux personnes condamnées pour harcèlement dans le cadre d'un projet de loi pour "sécuriser et réguler l'espace numérique". Cette loi serait la première à prévoir ce type de sanction en France. Les plateformes qui ne se conformeraient pas à la mesure s'exposeraient à une amende de 75 000 euros, cinq fois plus dans le cas de personnes morales. La loi pénaliserait principalement le cyberharcèlement, mais intégrerait également de nombreux autres délits tels que le négationnisme, toutes formes de harcèlement, les attaques sur les orientations sexuelles, l'identité de genre, ainsi que toutes atteintes liées à l'origine , la religion, le sexe ou le handicap. Le projet de loi est actuellement en consultation au Conseil d'État et il n'y a pas encore de mode opératoire précis pour bloquer les utilisateurs condamnés. Cependant, une liste noire de numéros de téléphone et adresses mail à proscrire pourrait être éditée, bien que cette mesure soit facile à contourner. Le blocage par adresse IP est également envisagé, mais il pourrait entraîner des sanctions pour l'ensemble d'un foyer, et non pas seulement pour la personne condamnée. Le gouvernement envisage également d'étendre cette suspension des réseaux sociaux à la diffusion de contenus pornographiques accessibles aux mineurs. Cette loi marque une étape importante pour la sécurité sur les réseaux sociaux en France et pourrait servir de modèle pour d'autres pays dans le monde.