Société

La réforme des retraites c'est fini ? On vous dit tout

9 juin 2023 à 11h40

La réforme des retraites c'est fini ? On vous dit tout

Renverser le gouvernement ou défier la Constitution : les voies controversées des opposants à la réforme des retraites

Les débats sur l'abrogation de la réforme des retraites à l'Assemblée nationale ont été écourtés, mais les opposants ne se sont pas résignés. Bien qu'un retour à la retraite à 62 ans semble peu probable et que les manifestations ne soient plus d'actualité, quelques options restent à la disposition des opposants.

Motion de censure : Une option pour renverser le gouvernement sur la réforme des retraites

L'un de ces outils est la motion de censure, un moyen pour les députés de renverser le gouvernement. La Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) a déjà annoncé son intention de déposer cette motion. Le groupe Les Liot pourrait également soutenir cette démarche et inciter la gauche à retirer son texte, offrant ainsi plus de chances à une motion de censure transpartisane. Cela s'est déjà produit en mars dernier après l'utilisation de l'article 49.3 sur la réforme des retraites.

Cependant, même en cas d'adoption de la motion de censure, cela n'obligerait pas Emmanuel Macron à abroger la réforme des retraites. En théorie, il pourrait accepter la démission de sa Première ministre et lui demander de rester en poste. Cependant, cela créerait une situation politique délicate pour le président, mettant en lumière l'incapacité de la majorité présidentielle à obtenir des accords à l'Assemblée nationale sur de futurs projets de loi.

Recours devant le Conseil constitutionnel : Les députés remettent en question la validité de la réforme des retraites

Un troisième recours devant le Conseil constitutionnel est également envisageable. Bien que la réforme des retraites ait été validée par le Conseil constitutionnel en avril, celui-ci avait souligné le caractère inhabituel de la procédure suivie, avec la multiplication d'articles de la Constitution. Les députés Les Liot affirment que le Parlement n'a pas pu voter une seule fois sur la retraite à 64 ans, ce qui serait contraire à l'article 24 de la Constitution. Ils estiment que le Conseil constitutionnel ne peut pas ignorer cette situation.

Bataille des décrets d'application : Les syndicats se concentrent sur les voies juridiques

En ce qui concerne la bataille des décrets d'application, les mobilisations syndicales dans la rue ont pris fin après une quatorzième journée de grève moins suivie. Les syndicats se concentrent désormais sur les décrets d'application de la réforme, dont plusieurs sont déjà publiés, tandis que d'autres sont encore attendus. Certains de ces décrets pourraient être attaqués devant le Conseil d'État, bien qu'il soit peu probable qu'ils soient entièrement rejetés. En juin 2021, le Conseil d'État avait suspendu les nouvelles règles de calcul de l'assurance chômage après un recours des syndicats.

Nouvelle tentative de référendum : Une option pour l'opposition contre la réforme des retraites

Enfin, une nouvelle tentative de référendum d'initiative partagée pourrait être envisagée au printemps prochain. Deux référendums déposés par la gauche ont été rejetés par le Conseil constitutionnel en avril et en mai. Cependant, un nouveau recours pourrait être déposé le 14 avril 2024, un an après la promulgation de la réforme des retraites, respectant ainsi l'une des conditions fixées par la Constitution. Cette procédure impliquerait de collecter 4,87 millions de signatures dans un délai de neuf mois. Si ce seuil était atteint, l'abrogation de la réforme des retraites serait à nouveau discutée au Parlement. Si le Sénat et l'Assemblée nationale ne se prononçaient pas dans les six mois, le président serait obligé de soumettre la question au référendum. Cependant, il est peu probable que les Français se prononcent directement sur la réforme des retraites, comme en témoigne l'échec de la tentative de référendum sur la privatisation d'Aéroports de Paris en 2019 en raison d'un nombre insuffisant de signatures récoltées.

Malgré l'interruption des débats à l'Assemblée nationale, les opposants à la réforme des retraites explorent différentes options pour faire valoir leurs revendications. La bataille n'est peut-être pas terminée, et les prochains mois pourraient révéler de nouveaux développements dans cette lutte.