La vaccination pourra-t-elle être imposée par les employeurs ?

Vaccination imposée par les employeurs?

15 juillet 2021 à 10h44 par Ziad Drissi

Le concept de vaccination obligatoire est aujourd’hui très limité par la loi. Cependant, face au coronavirus, le gouvernement œuvre dans le sens d’une possible vaccination obligatoire pour les professionnels de la santé. La question se pose désormais pour d’autres catégories de métiers.

 Actuellement, on estime qu’un peu plus de 50% de la population française a reçu au moins une première dose du vaccin. Selon l’institut Pasteur, nous sommes encore loin de l’immunité collective en prenant en compte la prédominance des variant anglais et la propagation très rapide du variant delta.             


Les nouveaux variants : Delta ou Epsilon, connus pour la facilité de contagion, rendent la situation plus difficile à gérer. Une réanimatrice à l’Hôpital Bichat s’est exprimé à ce sujet au micro de BFMTV : « On sait qu'avec cette souche extrêmement contagieuse on sera soit malade, soit vacciné. ».


C’est dans ce sens que le gouvernement souhaite à tout prix accélérer la vaccination de la grande majorité, ce qui permettrait d’éviter l’arrivée d’une nouvelle vague et l’apparition de nouveaux variants plus résistants aux vaccins actuels.


Selon l’article L3111-4 du code de la Santé publique, certains vaccins à savoir ceux contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite ont été rendus obligatoires pour les professionnels exerçant "dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées." 


Selon la jurisprudence, le refus de vaccination pourrait bloquer un recrutement, voire conduire à une réaffectation ou un licenciement pour un salarié recruté. D’ailleurs, c’est au médecin du travail et non à l’entreprise de vérifier cette immunité.

Pas d’impératif pour les autres salariés


La loi est claire. Un employeur n’a pas le droit de rendre une vaccination obligatoire et doit se limiter à la recommander. Aucune entreprise ne peut forcer la vaccination ou rendre l’accès aux sites exclusifs aux personnes vaccinées, sous peine de ne pas respecter le principe de non-discrimination de l’article L1132-1 du code du travail.


Une obligation vaccinale ne serait donc pas envisageable pour les entreprises, mais par le gouvernement, qui pourrait imposer une vaccination par ordonnance ou en passant un projet de loi dans ce sens.


Sur les 15 dernières années, la tendance allait plutôt dans un allègement des contraintes. Depuis 2006, des vaccins qui étaient obligatoires ont été suspendus par décret. Si le gouvernement a été plutôt laxiste et tolérant, la façon d’opérer pourrait changer s’il y a difficulté à convaincre les gens à se faire vacciner.