Le pass sanitaire ne sera plus demandé dans certains endroits !

Pass Sanitaire : les changements à partir de ce mercredi

27 août 2021 à 10h40 par Ziad Drissi

Le tribunal administratif de Versailles a dernièrement décidé de suspendre l’application du pass sanitaire dans les 14 centres commerciaux des Yvelines. Par hasard, le même jour, le tribunal de Toulouse a lui opté pour une décision inverse, ce qui a ouvert une nouvelle bataille juridique.

Plus de pass sanitaire dans les centres commerciaux ?

Mardi 24 août, le tribunal administratif de Versailles a suspendu l’arrêté préfectoral qui impose le pass sanitaire au sein des centres commerciaux. De son côté, la préfecture des Yvelines serait en train d’étudier la possibilité de faire appel.

Cette décision pourrait servir de jurisprudence pour les autres départements ? Pour le bâtonnier du barreau de Toulouse cela se fera au cas par cas. Il faut d’ailleurs savoir que le conseil d’État s’est déjà prononcé en ce sens dès le mois de juillet. En effet selon ce dernier, les décisions concernent strictement chaque zone et les circonstances sanitaires qui leur sont propres, à savoir les taux d’incidences ainsi que le nombre de cas etc…

Une offre permettant l’accès aux biens et aux services de première nécessité

Pour le tribunal de Toulouse, le préfet de Haute-Garonne a eu raison de rejeter la requête du Leclerc de Roques-sur-Garonne. Pour lui, il existe bien une offre de proximité similaire permettant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité.

Pour Versailles, le tribunal ne fait clairement pas dans le détail. Il s’est alors uniquement référé aux textes, sans prendre en compte la question du bassin de vie. L’obligation du pass sanitaire est une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de pouvoir aller et venir, une décision qui risque fortement de créer un enchainement de contestations dans d’autres départements, notamment dans les départements ou les décisions ont été contraires.