Les frais de notaire en hausse : solution de Barnier pour les finances départementales

Les finances des départements français connaissent des heures difficiles, et une solution vient d'être proposée par le Premier ministre Michel Barnier : augmenter les droits de mutation, communément appelés 'frais de notaire', de 0,5 point pendant trois ans. Cette mesure a pour but de donner un coup de pouce aux collectivités locales en leur permettant de compenser la perte de revenus causée par la diminution des transactions immobilières.

En effet, ces droits de mutation sont une source de revenus non négligeable pour les départements, les communes et l'État. Cependant, chaque département aura le choix d'appliquer ou non cette hausse, qui pourrait représenter une ressource supplémentaire estimée à un milliard d'euros. La proposition répond aux inquiétudes des départements qui, selon François Sauvadet, président des Départements de France, ont vu leurs recettes de mutation chuter de 35% cette année, un manque à gagner significatif pour leurs budgets.

Cette initiative ne fait toutefois pas l'unanimité. Les professionnels de l'immobilier redoutent que cette augmentation des coûts liés à l'achat de biens immobiliers ne freine la reprise du marché. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier, exprime son inquiétude en soulignant le risque d'un effet contre-productif à un moment où le secteur commence à se redynamiser. De même, Maël Bernier de Meilleurtaux pointe du doigt l'impact négatif que cette mesure pourrait avoir sur les jeunes acheteurs, qui disposent souvent de moins d'apport pour leur premier achat immobilier.

La ministre du Logement avait également exprimé des réserves, suggérant que stimuler la production de logements serait plus bénéfique pour l'économie que d'augmenter la taxation. Malgré ces divergences, Michel Barnier assure que le gouvernement reste attentif à ne pas perturber la reprise du secteur immobilier, essentiel pour la relance économique.