Les notaires proposent de diviser par deux les taxes sur les donations familiales

Le Congrès des notaires de France a proposé de diminuer les taxes sur les donations familiales pour les Français de moins de 75 ans. Cette initiative vise à faciliter la transmission de patrimoine à leurs descendants. Actuellement, la taxation commence à 5% et peut atteindre 20% pour des dons entre 15 000 et 500 000 euros. Avec la nouvelle proposition, le taux maximum serait réduit à 10%. Les ultra-riches ne bénéficieraient pas de cette réduction.

Un impact sur la solidarité familiale

Cette réforme pourrait également s'appliquer à d'autres membres de la famille, comme les neveux et nièces, qui sont actuellement soumis à un taux unique de 55%. Gilles Bonnet, président du Congrès, souligne l'importance de la solidarité intergénérationnelle. La transmission de patrimoine en France est estimée à environ 9 000 milliards d'euros d'ici 2040, un enjeu crucial pour les prochaines élections présidentielles.