La justice ordonne la fermeture d'une épicerie Halal qui ne vend pas de vin.

URBAN HIT

5 décembre 2017 à 10h52 par La rédaction

Une supérette ne vendant pratiquement que du Halal, a du fermer ses portes.

« Abstraction faite de l’aspect confessionnel, il convient de retenir que l’orientation spécifique de l’activité vers la vente de produits destinés, non pas à toute clientèle, mais à des acheteurs spécifiques (produits Halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d’alimentation générale », indique le jugement du tribunal.

En effet, les bonbons Haribo n'auront donc pas suffit puisque lundi dernier, le tribunal de Nanterre a ordonné la résiliation du bail et l'expulsion des locataires de l'enseigne Good Price de Colombes. Les gérants de cette épicerie ont en fait été reconnus coupable de contrevenir à leur mission « d’alimentation générale ». Alerté par des riverains, le bailleur a alors assigné l'enseigne en justice après s'être aperçu que celle-ci ne vendait pratiquement que du Halal alors qu'elle se devait de vendre "tout public". Le bail étant accordé pour un commerce non restrictif, la justice a ainsi donné raison au bailleur. Interrogé à l’époque, le gérant des lieux s’était simplement défendu : « Je fais du commerce. Je regarde autour de moi et je cible ce qui peut s’y vendre. »

En plus de fermer leur commerce, les gérants de l'enseigne devront également verser 4.000 euros de frais de justice au bailleur.