Pas de licenciement pour les salariés soumis à la vaccination ou au pass sanitaire :

Pas de licenciement pour les salariés soumis à la vaccination ou au pass sanitaire :

26 juillet 2021 à 12h42 par Ziad Drissi

Dimanche soir, un accord a été entre les parlementaires au sujet du projet de loi sanitaire. En commission mixte paritaire, ils ont tranché contre le licenciement en cas de non-respect de l’obligation de vaccination ou de pass sanitaire pour certaines professions.

C’est tranché, le projet de loi ne prévoit plus de licenciement pour les personnes ne respectant pas le l’obligation vaccinale ou le pass sanitaire du fait de leur profession.

En effet, c’est le cas pour les soignants et les salariés de tous les lieux soumis au pass sanitaires, à savoir les théâtres et les cinémas, ainsi que les bars et restaurants pour bientôt. En commission mixte paritaire, ils ont décidé d’inscrire dans le texte final une suspension du salaire seulement.

Plusieurs organisations syndicales ont contesté les dispositions du projet de loi anti-covid qui ouvrait la porte aux licenciements en cas d’absence de pass sanitaire. La CFE-CGC dénonçait : "C'est transgressif, dangereux et inquiétant de voir apparaître pour la première fois un motif de licenciement à la charge du salarié pour une raison relevant de sa vie privée. La CGT avait aussi jugé dans un communiqué que "la cible à combattre doit être le virus, pas les salariés", dénonçant un texte "qui porterait atteinte à leur liberté de travailler".

Le pass sanitaire, étendu début août

L’extension du pass devra être appliqué début août. Les scientifiques prévoient une nouvelle flambée inédite des contaminations liées à la propagation très rapide du variant Delta du Covid-19.

Le texte de loi devra encore passer le filtre du Conseil constitutionnel avant d’être promulgué. Une étape à laquelle Jean Castex décide de se soumettre afin d’éviter d’être accusé d’atteinte à la liberté publique.

Pour conclure, les soignants, sapeurs-pompiers et professionnels auprès des personnes agées devront se faire vacciner. De plus, le projet de loi prévoit l’extension du pass sanitaire début août dans les cafés-restaurants, foires, avions, trains, et établissements médicaux.