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Pass vaccinal : sa mise en vigueur reportée après l’échec des négociations au Parlement.

14 janvier 2022 à 14h40

Mise en vigueur du pass vaccinal reporté suite à des discordes au sein de l'Assemblée.

Ce jeudi 13 janvier, les députés et sénateurs discutaient encore des modalités du texte de loi concernant le pass vaccinal. 

De nombreux désaccords ont conduit à un report de l’entrée en vigueur du projet du pass vaccinal. Il est prévu que le texte en question soit étudié par les députés afin de décider de son adoption ou non. 

 

Une ambiance électrique au Parlement.

 

Le débat s’est rapidement chauffé après la publication d’un tweet de Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains.

« La CMP sur le pass vaccinal a donné raison au Sénat, c’est la victoire du bon sens. Les sénateurs ont obtenu de nombreuses clarifications et simplifications. Le pass est destiné à protéger les Français et à rien d’autre … n’en déplaise à Emmanuel Macron. »

Ce tweet a semé la zizanie au sein du Parlement et mène à la fin des négociations très tôt dans la soirée. 

 

Sa date de mise en vigueur repoussée.

 

Étant donné que les négociations de l’Assemblée n’ont pas été concluantes, le texte a été engagé en procédure accélérée mais ne peut pas être adopté à ce jour, retardant totalement la date de mise en vigueur du pass vaccinal initialement fixée au 15 janvier 2022. Le texte est donc soumis ce vendredi 14 janvier à un nouvel examen. Restez à l’affût d’éventuelles nouveautés à ce sujet.