Permis de conduire : fin du retrait des points pour certain excès de vitesse en 2024 ?

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé dans un courrier adressé à la sénatrice Françoise Dumont que les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024. Cette décision vise à adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse, ceux « inférieurs à 5 km/h ». Toutefois, il ne s'agira pas de dépénaliser ces infractions, qui resteront sanctionnées par une amende.

Cette mesure vise à introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle. En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernaient des excès inférieurs à 5 km/h.

Les associations de prévention routière avaient déploré fin mai 2022 une piste « regrettable » ou incitant les automobilistes « à rouler plus vite ». Cette mesure entrera en vigueur cinq ans et demi après l'abaissement, en juillet 2018, de 90 à 80 km/h de la vitesse maximale sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central.

Cette décision avait suscité de fortes protestations, notamment de la part des « gilets jaunes ». En 2022, un total de 3 260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine, un bilan à un niveau stable (+0,5%) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.