Protoxyde d'azote : durcissement de la législation annoncée par Laurent Nuñez

Durcissement de la législation sur le protoxyde d'azote. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté des mesures strictes lors d'une interview sur TF1 le 24 mars. Trois nouveaux délits seront créés : consommation, conduite sous emprise et transport du gaz hilarant.

Sanctions sévères pour l'usage détourné

Inhaler du protoxyde d'azote entraînera une peine d'un an de prison et 3 750 euros d'amende. Une amende forfaitaire de 200 euros sera également appliquée. Le transport sans motif légitime sera puni de deux ans de prison et 7 500 euros d'amende. La conduite sous l'emprise du gaz pourra mener à trois ans de prison et 9 000 euros d'amende.

La vente du produit sera strictement encadrée, avec des plages horaires spécifiques et une interdiction de vente nocturne. Les infractions seront sanctionnées par jusqu'à six mois de prison et 7 500 euros d'amende. Les commerces contrevenants risquent une fermeture administrative. Ces mesures s'inscrivent dans un projet de loi plus large contre la délinquance et la criminalité organisée, présenté en Conseil des ministres.