Réforme de la justice pour les mineurs : le Sénat modifie le projet de loi Attal

Le projet de loi de Gabriel Attal, qui vise à renforcer l'autorité de la justice face à la délinquance des mineurs, a subi d'importantes modifications au Sénat. Après avoir été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le texte a été retravaillé par la commission sénatoriale des lois, sous la direction du sénateur LR Francis Szpiner.

Les sénateurs ont décidé de retirer plusieurs éléments clés du projet initial. Parmi eux, la proposition de mettre en place une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans et plus en cas de délits graves, ainsi que la suppression de l'excuse de minorité, qui était prévue sauf en cas de décision motivée du juge pour des jeunes multirécidivistes.

La commission a également rejeté l'idée d'une amende civile pour les parents ne se présentant pas aux audiences, préférant un mécanisme où les assureurs pourraient demander aux parents de contribuer à l'indemnisation des dommages causés par leur enfant, avec un montant maximum de 7.500 euros.

En revanche, le Sénat a introduit de nouvelles mesures visant à renforcer la réponse pénale envers les mineurs coupables d'actes terroristes ou de crimes en bande organisée. Ils ont notamment ajouté la possibilité d'assigner à résidence sous surveillance électronique les mineurs dès l'âge de 13 ans dans ces cas spécifiques.

De plus, la durée de la détention provisoire a été allongée, passant à trois mois pour les délits commis en bande organisée et à un an pour les crimes de même nature ainsi que pour les délits à caractère terroriste.

Ces modifications apportées par le Sénat reflètent la complexité et la sensibilité des questions juridiques entourant la délinquance des mineurs. Le débat se poursuit donc sur la manière la plus efficace et la plus juste de traiter les jeunes délinquants, tout en protégeant la société et en respectant les droits des mineurs.