Réforme historique : le non-consentement désormais intégré dans la définition pénale du viol

Société

Réforme historique : le non-consentement désormais intégré dans la définition pénale du viol

Modifié : 2 avril 2025 à 11h58

L'Assemblée nationale a voté une loi qui marque un tournant dans la lutte contre les violences sexuelles, en intégrant explicitement le non-consentement dans la définition du viol.

Une avancée majeure vient de se produire dans le domaine de la justice française. Les députés ont adopté une proposition de loi qui modifie la définition pénale du viol, en y incluant la notion de non-consentement. Ce changement, voté par 161 voix contre 56, est salué comme un pas significatif vers une meilleure protection des victimes de violences sexuelles.

Marie-Charlotte Garin, co-rapporteure écologiste, a souligné l'importance de cette loi en affirmant que la France passe de 'la culture du viol à la culture du consentement'. Aurore Bergé, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, a exprimé sa satisfaction, notant l'absence du consentement dans la législation actuelle malgré sa présence dans la procédure judiciaire.

Cependant, cette réforme ne fait pas l'unanimité. L'opposition redoute que les enquêtes se focalisent désormais sur le comportement des victimes plutôt que sur celui des agresseurs. Certains députés, comme Sophie Blanc du RN, considèrent que la définition actuelle du viol est suffisamment claire, tandis que d'autres, comme Sophie Ricourt Vaginay de l'UDR, rappellent que le droit pénal ne doit pas se calquer sur l'opinion publique.

Les chiffres sont alarmants : en 2022, la France a enregistré 85.000 victimes de violences sexuelles, dont presque la moitié étaient des tentatives de viol. Face à ces statistiques et à seulement 7.000 condamnations prononcées, la nécessité d'une réforme se fait sentir. La nouvelle loi vise à combler les lacunes d'une définition jugée insuffisante pour protéger les victimes et reconnaître la gravité des actes commis sans consentement.

Alors que le débat continue, cette loi représente un changement significatif dans la reconnaissance des droits des victimes et dans la définition des violences sexuelles en droit français. La suite des discussions et l'application de cette loi seront déterminantes pour évaluer son impact réel sur la justice et la société.