Société

Salah Abdeslam : Son avocate dénonce 'une mort morale' : échappera-t-il à la perpétuité en France ?

6 octobre 2023 à 10h49

Salah Abdeslam : son avocate dénonce "une mort morale" : échappera t-il à la perpétuité en France ?

Entre deux mondes juridiques : le conflit transfrontalier autour de Salah Abdeslam et de la perpétuité incompressible

Le cas de Salah Abdeslam, impliqué dans les attentats de 2016, soulève des questions juridiques complexes et éthiques. Actuellement jugé à Bruxelles, son transfèrement vers la France, où il est condamné à la perpétuité incompressible, a été temporairement suspendu par la justice belge. Les avocats d'Abdeslam dénoncent la nature "inhumaine" de cette peine et invoquent une "hypocrisie du système français". Cet article examine les aspects clés de cette affaire, les arguments juridiques avancés, et les réactions des différentes parties prenantes.

Contexte et décision de la cour d'appel de Bruxelles

La cour d'appel de Bruxelles a récemment interdit à l'État belge de transférer Salah Abdeslam vers la France, arguant que cela pourrait constituer une violation des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Ces articles traitent respectivement de l'interdiction des "peines ou traitements inhumains ou dégradants" et du droit au "respect de (sa) vie privée et familiale". La décision, rendue en référé, a suscité des réactions vives, notamment de la part des familles de victimes.

Les arguments des avocats d'Abdeslam

Les avocats d'Abdeslam, notamment Olivia Ronen, ont vivement critiqué la perpétuité incompressible française, la qualifiant de "peine de mort morale". Ils soulignent l'absence d'espoir de libération et de réinsertion, arguant que les critères en France sont trop drastiques. Selon Ronen, la justice belge a temporairement donné raison à leur argumentation, estimant que la France ne propose pas de conditions de détention conformes aux standards fondamentaux.

La décision de la cour d'appel de Bruxelles a suscité l'indignation, en particulier de la part de Gérard Chemla, avocat de nombreuses victimes des attentats de 2015, qui a qualifié la situation de "scandale". Cependant, l'avocat belge d'Abdeslam, Harold Sax, a précisé que la démarche n'est pas de faire échec à la sanction française, mais de garantir que la peine soit en accord avec les standards juridiques et éthiques.

Une possible libération ?

L'affaire met en lumière les défis liés aux enjeux juridiques transfrontaliers, où deux systèmes judiciaires distincts entrent en conflit. Le débat sur la nature "inhumaine" de la peine de perpétuité incompressible soulève des questions fondamentales sur les droits de l'homme et la dignité humaine.

Le seul survivant du commando des attentats du 13 Novembre, Salah Abdeslam, pourrait bénéficier d'une demande de libération en Belgique, en attente d'une décision définitive de justice. En cas de confirmation, ses avocats estiment qu'une demande ne pourrait être formulée qu'après quinze ans, sans garantie d'acceptation. Cependant, des évaluations de dangerosité et de réinsertion devront être réalisées. Une nouvelle audience est prévue le 17 octobre devant un tribunal belge pour confirmer ou infirmer la décision de la cour d'appel de Bruxelles, avec un délai pouvant s'étendre jusqu'à un an et demi. Les avocats ont également assigné l'État belge en invoquant le respect de la convention des droits de l'homme. Bien que les autorités belges puissent transférer Abdeslam vers la France de leur propre initiative, une telle décision serait contraire au droit. Les familles des victimes expriment leur indignation face à cette situation "incompréhensible". Actuellement détenu à la prison de Haren