Contestation d'impôts : une contribuable condamnée à 500 € d'amende

Le tribunal administratif de Rennes a condamné une femme à 500 euros d'amende pour avoir contesté ses impôts avec un outil d'intelligence artificielle. Sa requête, jugée « manifestement écrite » par une IA, ne respectait pas la procédure légale.

Une procédure à respecter

La contribuable demandait à être déchargée de rappels de TVA et de pénalités pour 2023, affirmant n'avoir jamais été informée de sa dette. Le juge a noté qu'aucune réclamation préalable n'avait été faite, ce qui est pourtant requis par la loi. La décision a été rendue le 19 août 2026, après un rejet d'une première requête en octobre 2025. L'amende, bien que modeste, peut atteindre jusqu'à 10 000 euros. Le tribunal a également souligné l'augmentation des requêtes, souvent creuses et inexactes, générées par des IA. Les justiciables sont donc invités à utiliser ces outils avec prudence.