Refus de mariage à Chessy : la mairie condamnée à 6 000 €

Faits divers

URBAN HIT

Modifié : 8h10

Un maire refuse de célébrer un mariage à Chessy à cause d'une OQTF. Le tribunal condamne la mairie à verser 6 000 € aux époux.

Un maire de Chessy, en Seine-et-Marne, refuse de marier un couple en raison d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette décision entraîne une bataille judiciaire qui se termine par une condamnation de la mairie à verser 6 000 euros d'astreinte aux époux.

Une décision judiciaire qui fait débat


L'affaire débute en 2025. Un couple, une Finlandaise de 50 ans et un Algérien de 40 ans, souhaite se marier. Le maire refuse, suspectant un mariage arrangé. En décembre 2025, le tribunal donne raison aux fiancés, déclarant que l'OQTF n'est plus valable. Malgré cela, le maire persiste dans son refus.

Le 11 avril 2026, le mariage est finalement célébré par un nouveau maire, Cyril Marsaud. Ce dernier, ancien adjoint, souligne que la loi a été appliquée malgré ses réserves personnelles. Le 18 juin 2026, le tribunal de Meaux condamne la commune à verser 6 000 euros d'astreinte, un montant révélé le 24 juin. Cette affaire soulève des questions législatives sur les mariages impliquant des étrangers sous OQTF, transformant un cas local en enjeu national.